La justice brésilienne a suspendu une partie des nouvelles conditions d’utilisation de Meta, qui prévoyaient la collecte de contenus de presse pour entraîner ses outils d’intelligence artificielle (IA), c’est-à-dire des systèmes capables de produire ou d’analyser automatiquement du contenu. La décision, rendue le 3 novembre 2026, vise la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp.
Le juge Guilherme Madeira Dezem a prononcé une injonction provisoire, sans attendre les observations de Meta. Elle interdit à l’entreprise de récupérer des contenus provenant de médias affiliés à trois associations nationales représentant respectivement les journaux, les magazines et les chaînes de radio et de télévision. Le magistrat a également empêché Meta de pénaliser les médias qui refuseraient de fournir ces contenus.
« Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit. »
Cette mesure intervient avant l’entrée en vigueur prévue, le 20 novembre, des nouvelles conditions destinées aux entreprises utilisant les services de Meta. D’après les associations à l’origine de la procédure, ces règles auraient imposé la cession gratuite des contenus comme condition pour continuer à utiliser les réseaux sociaux du groupe. La justice brésilienne considère que l’entraînement d’une IA avec ces publications pourrait produire des conséquences impossibles à corriger après coup.
Une sanction quotidienne jusqu’à la décision définitive
La décision ne constitue pas un jugement définitif sur le fond du litige. Elle s’applique toutefois immédiatement et prévoit une pression financière importante en cas de non-respect par Meta :
- 1 million de réaux par jour, soit 162 000 euros selon le montant indiqué par l’Agence France-Presse ;
- une pénalité applicable jusqu’à l’intervention d’une décision définitive ;
- l’interdiction de sanctionner les médias qui refusent la mise à disposition de leurs publications.
Les associations de presse présentent cette ordonnance comme une première décision mondiale rendue à la demande d’une coalition de médias contre de telles conditions. Leur démarche porte à la fois sur la protection des contenus journalistiques et sur la relation de dépendance entre les éditeurs et les grandes plateformes, utilisées par le public pour accéder à l’information.
Meta devra répondre devant la justice
Meta n’avait pas répondu immédiatement aux sollicitations de l’AFP au moment de la publication de l’information. L’entreprise est néanmoins directement concernée par la suspension de la clause et par l’interdiction de représailles envers les médias. La procédure doit désormais se poursuivre afin de déterminer si la mesure provisoire sera maintenue ou remplacée par une décision définitive.
| Élément | Donnée |
|---|---|
| Date de l’ordonnance | 3 novembre 2026 |
| Entrée en vigueur prévue des conditions de Meta | 20 novembre 2026 |
| Amende maximale annoncée | 1 million de réaux par jour |
| Contenus concernés | Médias affiliés à trois associations de presse |
Au-delà du cas brésilien, cette affaire illustre le conflit croissant entre les groupes d’IA et les détenteurs de contenus protégés. Ici, la justice n’a pas encore tranché définitivement la question de l’utilisation des publications : elle a choisi de suspendre la clause contestée afin d’éviter, selon le juge, que l’entraînement des modèles ne rende les dommages irréversibles.
