Meta, TikTok et X ont perdu, vendredi 30 octobre 2026, leur recours contre l’Ofcom devant la Haute Cour de Londres. Le régulateur britannique pourra donc maintenir ses demandes d’informations sur les pratiques de modération des plateformes et leur capacité à protéger les utilisateurs, en particulier les enfants. La décision s’inscrit dans la mise en œuvre de l’Online Safety Act, la loi britannique de 2023 qui impose de nouvelles obligations aux services numériques face aux contenus illégaux ou préjudiciables.
Une décision judiciaire qui teste la loi britannique
L’affaire constitue l’un des premiers examens importants des pouvoirs accordés à l’Ofcom par ce nouveau cadre. L’autorité, dont le nom signifie Office of Communications, est le régulateur britannique des communications. En février 2026, elle avait adressé aux entreprises des demandes portant sur des données quantitatives détaillées. Les plateformes avaient saisi la justice pour contester l’étendue de ces requêtes et la charge qu’elles représenteraient.
Les recours ont été examinés par Lord Justice Singh et la juge Collins Rice. La Haute Cour a statué en faveur de l’Ofcom et confirmé, dans cette affaire, que le régulateur pouvait utiliser ses pouvoirs de collecte afin d’accomplir sa mission. La décision est référencée [2026] EWHC 2779 (Admin).
Ce que les plateformes doivent documenter
Les demandes ne se limitent pas au nombre de publications supprimées. Ofcom cherche à reconstituer la chaîne complète entre l’activité sur les services, les décisions prises par les plateformes et l’expérience vécue par leurs utilisateurs. Les informations réclamées portent notamment sur :
- le volume d’activité des utilisateurs ;
- le nombre de contenus et de comptes ayant fait l’objet d’une mesure de modération ;
- les publications supprimées ou dont la visibilité a été réduite ;
- les contenus préjudiciables auxquels les utilisateurs ont été exposés ;
- les signalements envoyés par les internautes, les contestations des décisions et les délais de traitement.
La ventilation selon l’âge des utilisateurs occupe une place particulière dans les demandes. Elle doit permettre à l’autorité d’examiner plus précisément ce que voient les mineurs et d’évaluer l’efficacité des dispositifs de protection. L’objectif affiché n’est donc pas seulement de mesurer les suppressions, mais de rapprocher les statistiques de modération de l’exposition réelle des personnes utilisant les plateformes.
Des entreprises qui dénoncent une charge disproportionnée
Meta, TikTok et X soutenaient que les avis d’information imposaient des exigences sans précédent et mobiliseraient de nombreuses équipes pour traiter des volumes importants de données. X a affirmé que l’une des demandes représentait la requête la plus lourde jamais reçue par l’entreprise de la part d’un régulateur et que sa mise en conformité coûterait plusieurs millions de livres, selon le compte rendu de l’affaire.
Meta a fait part de sa déception après le jugement. TikTok a indiqué examiner la décision de la cour. Les arguments des plateformes n’ont toutefois pas convaincu les magistrats, qui ont refusé d’annuler les demandes de données. Les entreprises restent ainsi confrontées à l’obligation de fournir à Ofcom les éléments nécessaires à l’évaluation des systèmes de modération et de protection des publics vulnérables.
Un précédent pour la surveillance des plateformes
La portée de la décision dépasse le seul échange entre Ofcom et les trois groupes concernés. Elle confirme, dans le cadre de cette procédure, que le régulateur peut demander aux grandes plateformes des informations détaillées sur leurs pratiques internes et sur les effets de ces pratiques auprès des utilisateurs. Le jugement intervient alors que le Royaume-Uni met progressivement à l’épreuve les mécanismes de l’Online Safety Act, notamment sur la protection des enfants face aux contenus préjudiciables et illégaux.
| Acteur | Rôle dans l’affaire |
|---|---|
| Ofcom | Demande et analyse les données sur la sécurité en ligne |
| Meta, TikTok et X | Contestent l’ampleur des informations réclamées |
| Haute Cour de Londres | Valide les pouvoirs utilisés par le régulateur |
Pour les plateformes, la décision ouvre la voie à une collecte plus structurée de données sur la modération, les recours des utilisateurs et l’exposition des mineurs. Pour le régulateur, elle consolide les moyens nécessaires pour comparer les mesures annoncées par les services avec les contenus effectivement rencontrés par leurs publics.
