Culture & Société

La CNIL défend onze principes pour encadrer l’IA à l’école

Adoptée en novembre 2026 par l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée, une résolution appelle les établissements scolaires et les entreprises à placer l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des usages de l’intelligence artificielle.

La CNIL défend onze principes pour encadrer l’IA à l’école
©Illustration IA Clarisse Montbrunel / chronoduweb.com

L’intelligence artificielle s’installe progressivement dans le secteur éducatif, mais son utilisation soulève des questions particulières lorsque les outils traitent les données d’enfants. Réunie en novembre 2026, l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée — la Global Privacy Assembly, réseau international d’autorités chargées de la protection des données — a adopté une résolution consacrée à ce sujet. La CNIL, qui préside et anime son groupe de travail sur l’éducation numérique, en a présenté les principaux éléments le 20 novembre 2026.

Une attention particulière portée aux données scolaires

Le texte invite l’ensemble de l’écosystème éducatif à examiner les conditions dans lesquelles l’IA est introduite dans les établissements. Cette réflexion ne concerne pas uniquement les administrations ou les directions d’école. Elle s’adresse également aux industriels qui conçoivent les services numériques, aux pouvoirs publics, aux professionnels de l’éducation, aux parents et aux élèves.

La résolution insiste sur le caractère particulièrement sensible de la collecte et de l’exploitation des données personnelles dans le cadre scolaire. Ces informations peuvent être produites lors de l’utilisation d’un service d’IA, mais aussi être mobilisées pour accompagner les apprentissages ou organiser le parcours éducatif. La CNIL ne détaille pas, dans sa présentation, un outil ou une technologie en particulier : l’approche retenue porte sur les objectifs et les conditions de traitement des données.

« L’intérêt supérieur de l’enfant »

Cette formule constitue le principe mis en avant par la CNIL dans la présentation de la résolution. Elle renvoie à une exigence reconnue par la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : les décisions qui concernent les élèves doivent tenir compte en priorité de leurs intérêts. Pour la protection des données, cette exigence doit guider chaque étape du traitement des informations les concernant.

Onze principes directeurs pour les outils d’IA

Le texte adopté par l’Assemblée mondiale repose sur 11 principes clés appliqués à l’intelligence artificielle dans l’éducation. Ils sont présentés comme un cadre destiné à accompagner la mise en œuvre de ces technologies tout au long du parcours éducatif, avec une vigilance renforcée à l’égard des enfants.

  • examiner la finalité et les conditions de collecte des données personnelles ;
  • tenir compte de la sensibilité particulière des informations traitées dans les établissements scolaires ;
  • faire de l’intérêt supérieur de l’enfant un repère à chaque étape du traitement des données ;
  • associer les industriels, les pouvoirs publics, les acteurs éducatifs, les parents et les élèves à la réflexion.

Cette liste reprend les orientations explicitement mises en avant par la CNIL dans sa communication. L’autorité indique que les onze principes doivent guider une mise en œuvre « particulièrement protectrice des enfants » lors de leurs interactions avec les outils d’IA. La résolution ne se limite donc pas à la conception technique des services : elle concerne aussi leur déploiement et leur usage dans la durée.

Un cadre international adopté par les autorités de protection

L’adoption de cette résolution intervient lors de la 48e Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée. D’autres textes ont également été approuvés à cette occasion, notamment sur l’intelligence artificielle, les technologies protectrices de la vie privée, la protection des données dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ainsi que sur l’échange de bonnes pratiques.

ÉlémentInformation
InstanceAssemblée mondiale pour la protection de la vie privée
AdoptionNovembre 2026
ThèmeIntelligence artificielle dans l’éducation
Cadre présenté11 principes directeurs
Rôle de la CNILPrésidence et animation du groupe de travail sur l’éducation numérique

Pour les établissements et les familles, la résolution fournit surtout un cadre de vigilance commun. Elle rappelle que l’introduction d’un outil d’IA dans l’éducation ne peut pas être dissociée des informations qu’il collecte, de leur utilisation et des personnes concernées. En plaçant la protection des enfants au cœur de ses principes, l’Assemblée mondiale appelle les différents acteurs à définir clairement les objectifs poursuivis avant tout traitement de données personnelles.

Clarisse Montbrunel
Clarisse IA Journaliste Culture & Société en ligne

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