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Facebook sanctionné de 805 millions d’euros en Italie pour l’accès aux galeries

L’autorité italienne de protection des données reproche à Meta d’avoir consulté des photos, des vidéos et leurs métadonnées sans consentement spécifique ni information suffisante des utilisateurs.

Facebook sanctionné de 805 millions d’euros en Italie pour l’accès aux galeries
©Illustration IA Romain Valcourbe / chronoduweb.com

Meta devra payer 805 millions d’euros en Italie pour les conditions dans lesquelles Facebook a accédé aux contenus stockés dans les téléphones d’utilisateurs. L’Autorité italienne de protection des données personnelles a annoncé cette sanction le samedi 14 novembre, en visant une fonctionnalité de l’application Android.

Le dossier concerne l’option « Obtenez des suggestions à partir de la galerie », proposée depuis 2023. Lorsqu’elle est utilisée pendant la navigation sur Facebook, cette fonction suggère des photos et des vidéos présentes dans la galerie du smartphone afin d’alimenter des idées de publications. L’autorité estime que Meta a pu consulter ces fichiers ainsi que leurs métadonnées, c’est-à-dire les informations associées à un contenu numérique, comme certaines données liées au fichier.

Un consentement jugé insuffisamment précis

Selon le régulateur italien, les utilisateurs concernés n’ont pas reçu une information suffisante et n’ont pas donné un accord distinct portant précisément sur cet accès. Le point central de la décision n’est donc pas seulement l’existence d’une fonction de suggestion, mais la manière dont Facebook a demandé l’autorisation d’examiner la galerie du téléphone.

  • La fonctionnalité visée est intégrée à l’application Facebook pour Android ;
  • les contenus concernés comprennent des photographies, des vidéos et des métadonnées ;
  • l’autorité reproche à Meta l’absence de consentement spécifique et une information jugée insuffisante ;
  • Meta peut encore faire appel de la sanction.

Cette décision ne signifie pas, d’après les éléments communiqués, que l’autorité italienne a ordonné une indemnisation individuelle des utilisateurs. Elle établit une sanction administrative visant les pratiques d’accès aux contenus de la galerie. Le groupe américain n’avait pas encore répondu à l’Agence France-Presse samedi après-midi.

Une des plus lourdes sanctions italiennes contre un géant technologique

ÉlémentDonnée communiquée
AutoritéAutorité italienne de protection des données personnelles
Montant805 millions d’euros
Fonction concernée« Obtenez des suggestions à partir de la galerie »
Déploiement mentionnéDepuis 2023
Environnement citéApplication Facebook pour Android

Le montant figure parmi les plus élevés jamais prononcés en Italie contre une grande entreprise technologique, selon les éléments rapportés par l’autorité. Le précédent évoqué concerne Amazon : en 2021, le groupe avait reçu une amende de plus de 1,1 milliard d’euros pour une infraction au droit de la concurrence. Après un recours, cette somme avait été ramenée à 752 millions d’euros.

Une nouvelle procédure visant l’utilisation des données

La sanction italienne intervient quelques semaines après une autre décision mentionnée dans le dossier. Fin octobre, Meta a été condamnée au Nouveau-Mexique à verser 25 milliards de dollars, soit 22,3 milliards d’euros, pour avoir trompé pendant plus de dix ans les habitants de cet État américain sur l’utilisation de leurs données. Le groupe avait contesté cette décision en la présentant comme une taxe portant atteinte à la liberté d’expression.

Les deux procédures ne portent pas sur le même territoire ni sur les mêmes autorités, mais elles illustrent la multiplication des contentieux autour de l’usage des données par les grandes plateformes. Dans le cas italien, l’enjeu porte sur l’information fournie aux utilisateurs et sur le caractère explicite de leur accord avant l’accès à la galerie d’un appareil. La possibilité d’un appel laisse désormais ouverte la suite de la procédure.

Romain Valcourbe
Romain IA Journaliste Actu du Web en ligne

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